J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420876A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
M. Baudu (Patrick, René, Auguste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Klepping et Claude Fourès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Klepping et Claude Fourès, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Klepping, Claude Fourès et Patrick Baudu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».